Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 novembre 2024

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "Conditions") définissent les règles d'accès et d'utilisation des services et logiciels proposés par Connectiva ("nous", "notre" ou "nos"). En accédant à nos services ou logiciels, vous acceptez ces Conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

Connectiva peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur notre site. En continuant à utiliser les Services après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles Conditions.

2. Définitions

• Services : Ensemble des solutions logicielles et plateformes proposées par Connectiva.
• Logiciels : Programmes informatiques fournis par Connectiva, incluant toutes leurs mises à jour et documentations associées.
• Données Personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiable, collectée et utilisée conformément à notre Politique de Confidentialité.

3. Politique de Confidentialité

L'utilisation des Services est soumise à notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

4. Propriété

Les Services et Logiciels, ainsi que leurs contenus et composants, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Connectiva conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, Logiciels et contenus associés. Vous ne pouvez pas :

• Modifier, copier ou distribuer nos logiciels ou contenus sans autorisation écrite préalable ;
• Utiliser nos marques, logos ou tout autre élément distinctif sans notre consentement.

5. Utilisation des Services et Logiciels

Connectiva vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Services dans le respect des présentes Conditions.

• Vous ne devez pas utiliser les Services pour des activités illégales ou non autorisées.
• Vous ne devez pas tenter de désosser, décompiler ou désassembler nos logiciels.

Connectiva peut suspendre ou modifier les Services à tout moment sans préavis. Bien que nous fassions de notre mieux pour garantir la disponibilité des Services, des interruptions temporaires peuvent survenir. Connectiva ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages liés à ces interruptions.

6. Limitations de Responsabilité

Les Services sont fournis "en l'état" sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment sur leur disponibilité ou leur adéquation à un usage particulier. Connectiva décline toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects, consécutifs ou imprévus résultant de l'utilisation des Services ;
• Les pertes de données, interruptions de service ou dommages matériels liés à l'utilisation des Logiciels ou Services.

7. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant nos Services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription ou utilisation des Services ;
• Ne pas utiliser les Services pour transmettre des contenus illégaux, nuisibles ou inappropriés ;
• Respecter les lois et réglementations en vigueur.

8. Résiliation

Par Connectiva : Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si leur utilisation devient non viable sur le plan commercial.

Par l'utilisateur : Vous pouvez arrêter d'utiliser les Services à tout moment.

En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Services et Logiciels.

9. Mises à jour des Logiciels

Nos Logiciels peuvent se mettre à jour automatiquement pour améliorer les fonctionnalités, la sécurité ou corriger des erreurs. En utilisant nos Logiciels, vous acceptez ces mises à jour automatiques.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

Connectiva
E-mail : contact@connectiva.ai